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L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales.
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BHD Reprogrammation se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, ni la responsabilité de BHD Reprogrammation et/ou celle des membres de son réseau de distribution et/ou celle de ses filiales ne saurait être recherchée de ce chef.
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Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Marseille auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.
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Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.
16.1 Absence de Renonciation
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16.2 Nullité d’une Clause
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en vertu de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.
16.3 Force Majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs BHD Reprogrammation et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de BHD Reprogrammation.